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Conditions Générales de Vente et de Services
1. Préambule
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations commerciales entre XPRDATA, dont le siège social est situé au Maroc, et ses clients. Toute commande passée auprès de XPRDATA implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2. Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale passant commande auprès de XPRDATA.
- Produits : Articles informatiques, équipements de point de vente ou logiciels proposés par XPRDATA.
- Services : Création de logiciels de gestion, sites web, marketing sur les réseaux sociaux, ou toute autre prestation fournie par XPRDATA.
3. Commandes
- Les commandes sont validées après confirmation écrite du devis par le client.
- Toute modification ou annulation d’une commande doit être communiquée par écrit et acceptée par XPRDATA.
- XPRDATA se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des obligations du client.
4. Prix et Paiement
- Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et incluent ou non les taxes, selon les réglementations en vigueur.
- Le paiement est exigible selon les modalités indiquées dans le devis ou la facture (paiement comptant, échéances, etc.).
- En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation marocaine.
5. Livraison et Exécution des Services
- Les délais de livraison et d’exécution sont indicatifs et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou de circonstances imprévues.
- Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires pour permettre la bonne réalisation des services.
6. Garantie
- Produits : Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication selon les conditions du fabricant. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un entretien inadéquat.
- Services : XPRDATA garantit la qualité de ses prestations et s’engage à apporter des corrections en cas de défaut avéré, dans un délai raisonnable.
7. Responsabilité
- XPRDATA ne peut être tenu responsable des pertes indirectes ou des dommages consécutifs à une utilisation inappropriée des produits ou services fournis.
- La responsabilité de XPRDATA est limitée au montant de la prestation concernée.
8. Propriété Intellectuelle
- Les logiciels, sites web et autres créations livrés par XPRDATA demeurent la propriété intellectuelle de XPRDATA jusqu’à leur paiement intégral.
- Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. Résiliation
- En cas de non-respect des obligations contractuelles par le client, XPRDATA se réserve le droit de suspendre ou résilier les prestations, après notification écrite.
- Le client peut résilier un contrat moyennant un préavis écrit, sous réserve des frais liés aux travaux déjà réalisés.
10. Confidentialité
XPRDATA s’engage à préserver la confidentialité des informations partagées par le client dans le cadre de la réalisation des services.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, contactez-nous à :
- Email : [adresse email]
- Téléphone : [numéro de téléphone]
- Adresse : [adresse complète]
